Condition Général D'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - UNIVERSJ

Conditions Générales de Vente en ligne et politique de confidentialité –UniversJ

1. DESCRIPTION DU SITE 

Le Site offre la possibilité au client (ci-après le «  Client »)  de commander en ligne une quantité de produits physique ou non physique, formation numérique. (ci-après les «  Produits »). 

Les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas livrés par la Société mais par des fournisseurs tiers liés contractuellement à la Société au regard de la fourniture et la livraison des Produits aux Clients.

2. PRODUIT NUMERIQUE

Les produits (formations, vidéos, audios et autres) que nous vendons, peuvent être composés de plusieurs modules ou parties. Ces modules ou parties, peuvent être disponibles immédiatement après l’achat ou alors disponibles petit à petit sur plusieurs jours. En fonction du produit, celui-ci peut avoir une date limite de disponibilité.

3. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la «  Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client. 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute Commande (achat de service et/ou de produit).

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

4. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «  CGV ») sont proposées par la société UniversJ (ci-après la « Société »), société dont le siège social est situé au (24 mail louis bougeois, Rennes . France, l'adresse de courrier électronique est Cesttonchoix@outlook.fr)

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.universj.com (ci-après le «  Site »). Le Site est hébergé par Shopify, Shopify Inc. , domiciliée au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada , joignable au 1-888-746-7439 .

5. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer. Les image des produit peuvent être non contractuel. 

Pour toute nouvelle commande, le Client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ses coordonnées afin de ne pas avoir à les renseigner à nouveau en cas de nouvelle commande.

Après avoir renseigné ses informations et mode livraison, le Client pourra procéder au paiement de son panier par carte bancaire. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros.

La société UniversJà droit de modifier à tout moment les prix de vente de ses produits. Sans prévenir personnes.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par carte bancaire sauf conditions particulières acceptées expressément par la Société

Conformément aux lois en vigueur, chaque montant des produits a des taxes incluses.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et de PayPal , prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

7. DISPONIBILITE ET LIVRAISON 

          1. Disponibilité des Produits.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de la Société ou en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de/des Produits après la passation de la commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant de choisir un autre Produit (Environs le même prix du/des produits initiale si pas trouver de/des produits équivalent, on vous rembourse seulement le/les produits manquant de la commande.) ou d’annuler la commande et d’être remboursé dans un délai de 30 jours au maximum.

          2. Livraison des Produits

Les produits sur le site UniversJ peuvent être livrés à l’international. 

Les frais de livraisons associés sont détaillés et mis à jour automatiquement lors de l'achat de votre produit.

La Société mandate ses fournisseurs pour livrer les Produits au Client conformément aux délais indiqués au Client lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, le Client est invité à prendre contact avec le Société afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire communiqué, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours à compter de la réception de la demande d’annulation par la Société. Nous prenons 4 - 8 jours pour traiter votre commande puis 8 à 28 jours pour vous la livre.

Le Client doit toutefois s’assurer que les informations de livraison fournies à la Société sont et demeurent correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas tenir la Société responsable du défaut ou retard de livraison.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception ou le retard de livraison des Produits est due à un événement de force majeure tel que défini par le droit applicable et les tribunaux compétents.

NOTE : Les commandes passées après 15 h 00 le vendredi seront traitées uniquement le lundi matin suivant à partir de 8 h 00.

 

8. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

  • email : Cesttonchoix@outlook.fr
  • via notre formulaire : Contactez nous

9. GARANTIES L ÉGALES ET COMMERCIALES

          1. Garanties Légales

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société  s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

          2. Garantie « Satisfait ou Remboursé »

Si Votre commande contient des produits physique, nous travaillons avec de nombreux fournisseurs autour du monde pour vous assurer les meilleurs prix.

Indépendamment des garanties légales exposées ci-dessus, la Société offre aux clients une garantie « Satisfait ou Remboursé » devant être exercée de la manière suivante :

  • Dans un délai de quinze 30 jours à compter de la réception du/des Produit(s), le Client peut à tout moment retourner le(s) Produits(s) commandé(s) à condition qu’ils soient retournés dans leurs emballages
  • La commande devra être retournée a la Société. A cette fin le Client est invité à contacter le service client de la Société afin de connaître l’adresse de réexpédition applicable.
  • Les Produits devront être retournés aux frais du Client à l’adresse communiquée par la et par l’envoi d’un mode d’acheminement permettant le suivi et la réception de l’envoi.
  • A compter de la réception du/des Produits(s) par la société, la Société procédera au remboursement totale du Client principalement par virement carte bancaire ou selon le mode de paiement que le clients a utilisé lors de la commande et dans les meilleurs délais (dans 5 à 10 ou plus jours ouvré)..

10. OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

11. DROIT DE R ÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : (Cesttonchoix@outlook.fr) ou par voie postal : 24 mail louis bougeois, Rennes . France

Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, et à l’adresse communiquée par la Société au Client dès réception de la demande de rétractation.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par notre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement total est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours à compter de la réception des Produits par la société d'UniversJ ou à compter de la preuve d’expédition des Produits fournis par le Client à la Société.

En cas, le client ne recevrait pas le/les produit(s) de sa commande, au-delà de 90 jours non-réceptions de la commande, nous remplacerons le/les produit(s) manquant(s) de votre commande. Ou bien vous aurez le choix d'un remboursement complet du/des produit(s) manquant(s). à compter de la réception de la demande du client, disant qu'il n'a pas reçu sa commande puis détaillant sa commande, quand à-t-elle commandez, numéro de commande et information personnel.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que remboursement total seras toujours appliqué même en raison d’une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

12. RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

13. DONNÉS PERSONNELLES 

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale et adresse de livraison

- Téléphone

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Élaboration de statistiques ;
  • Promotion ciblée de produits analogues aux services déjà consultés par le Client ou fournis par la Société au Client ;

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société par courrier électronique : Cesttonchoix@outlook.fr ou par voie postal : 24 mail louis bougeois, Rennes . France

 

14. DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles. sauf si la loi l’y oblige ou si vous enfreignez nos CGV.
15. SHOPIFY
Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Vos données sont stockées dans le stockage de données, les bases de données et l’application générale Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu. Paiement:
Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour finaliser votre achat, Shopify stockera les données de votre carte de crédit. Il est crypté selon la norme PCI-DSS. Vos données de transaction d'achat ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de votre transaction d'achat. Une fois cette opération terminée, vos informations de transaction d'achat sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux normes définies par la norme PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui regroupe les marques Visa, Mastercard, American Express et Discover.
Les exigences PCI-DSS aident à garantir le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou la déclaration de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

 

16. ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans
votre État, Pays ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. 

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

18. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité et aux Produits et promotions du Site.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

19. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de l’état de France. Le Client est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de bénéficier de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les tribunaux de France seront compétents. Le Client est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de saisir l’une des juridictions territorialement compétente au regard des règles juridiques qui lui sont applicables.

Article 20. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions applicables sont celles adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.
En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement. Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’un mois après la délivrance de la Formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 21. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

22. IMAGE SUR LE SITE

Les images de nos produits sont non contractuel.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Univer J à l'email a Cesttonchoix@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit _____________

Référence du Produit :

___________________________________________________________________________

N° de la facture : [_________________________________]

Commandé le [____________]*/reçu le [________________]*

Moyen de paiement utilisé : __________________________

Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

________________________________________________

Adresse du Client :

_________________________________________________________________________________

Adresse de livraison : _________________________________________________________________________________

Date : [__________________]